RENCONTRES D’ECHANGES SUR LE REVERSEMENT DE LA TVA DANS LES PROCEDURES DE REGLEMENT DES MARCHES PUBLICS ET DELEGATION DES SERVICES PUBLICS

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RENCONTRES D’ECHANGES SUR LE REVERSEMENT DE LA TVA DANS LES PROCEDURES DE REGLEMENT DES MARCHES PUBLICS ET DELEGATION DES SERVICES PUBLICS

« Le budget de l’Etat est voté en TTC et lorsqu’un appel d’offres est fait, nous engageons l’Etat dans la dépense et l’exécution de ces travaux. Lorsque la TVA n’est pas reversée, il y a un manque à gagner pour le financement des autres projets de l’Etat… »